DECLARATION DE CONFIDENTIALITE

Informations sur le traitement des données à caractère personnel

Introduction

Nous tenons à vous assurer que pour INVENTOR CONCEPT S.R.L., la protection des données à caractère personnel de nos clients revêt une importance capitale. C'est pourquoi nous prenons toutes les mesures nécessaires pour protéger les données à caractère personnel que nous traitons et garantir que ce traitement est toujours effectué conformément aux obligations prévues par la législation, aussi bien par la société elle-même que par des tiers effectuant le traitement des données à caractère personnel pour le compte de la société.

Responsable du traitement – Délégué à la protection des données (DPD)

La société dénommée « INVENTOR CONCEPT S.R.L. », ayant son siège à Bucharest, Romania , code postal : 050093, email : amzon@inventor.ac, tel:+44 1224 45-92-50, site Web : www.inventorappliances.com/fr/, telle que dûment représentée, informe que, aux fins de l'exercice de ses activités commerciales, elle traite les données à caractère personnel de ses clients & collaborateurs conformément à la loi nationale applicable et au règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données, ci-après le « Règlement »), tel qu'en vigueur.

Pour toute question relative au traitement des données à caractère personnel, veuillez contacter le Département de la Protection des données à caractère personnel à l’adresse électronique : data-protection@inventor.ac .

Quels sont les motifs légitimes au traitement de vos données à caractère personnel? Et comment traitons-nous vos données?

Les données à caractère personnel que nous collectons (à titre indicatif, votre nom complet, coordonnées, adresse électronique, adresse professionnelle, informations concernant les publications de notre société sur les réseaux sociaux, numéro d'identification fiscale, etc.) ne sont traitées que lorsque nous avons un motif légitime de le faire.

Constituent des motifs légitimes au traitement de vos données à caractère personnel :

(a) La prestation de services commerciaux, ex. la fourniture de nos produits à divers magasins de détail afin que ceux-ci soient achetés par les consommateurs ou lorsqu'un consommateur conclut directement sur notre site Web un contrat de garantie de bon fonctionnement de nos produits.

(b) La garantie et la protection aussi bien de vos intérêts que de nos intérêts légaux. Ainsi, nous utilisons des caméras vidéo et de surveillance afin d'assurer la sûreté et la sécurité des personnes, des matériaux, des installations ainsi que des logiciels de sécurité spéciaux afin de détecter et prévenir des actions malveillantes ; en particulier, durant votre visite dans les locaux de notre société ou la consultation de nos pages sur Internet, nous utilisons des informations, telles que l'adresse IP, des informations sur la localisation, les appareils des utilisateurs etc., afin de détecter et de prévenir les fraudes et les abus sur nos sites;

(c) Le respect d'une obligation imposée par la loi, telle que le traitement des demandes en réparation dans le cas d'un produit défectueux et la conformité réglementaire à des fins fiscales;

(d) Le consentement que vous nous donnez en vertu des conditions particulières définies par le cadre juridique, dans le cas de la réception de notre bulletin.

Comment et pourquoi utilisons nous vos données à caractère personnel?

• Pour nous acquitter de nos obligations contractuelles découlant de nos transactions commerciales. Lorsque par exemple nous traitons les données à caractère personnel de nos contractants dans le cadre de notre relation contractuelle.

• Pour vous informer des offres et nouveautés Étant donné que votre consentement a été donné, nous vous enverrons des offres promotionnelles relatives à nos services, nos derniers produits et offres personnalisés en fonction de vos préférences et intérêts afin que nous puissions améliorer nos services clients.

• Pour améliorer nos services et protéger nos intérêts commerciaux Le traitement de vos données effectué dans le cadre de la réalisation de nos objectifs commerciaux nous aide à améliorer nos services, à répondre à vos attentes et à contrôler la progression de nos ventes. Ainsi, nous pourrions avoir besoin de vous contacter par email ou téléphone pour traiter vos éventuelles demandes ou réclamations concernant nos produits.

• Pour respecter nos obligations légales Lorsque par exemple, nous collectons des données relatives aux clients pour traiter des demandes portant sur le remplacement d'un produit défectueux ou nous conformer à nos obligations légales vis-à-vis des autorités fiscales.

• Pour sauvegarder nos intérêts légaux et protéger les personnes et les biens Nous utilisons des caméras vidéo et de surveillance afin d'assurer la sûreté et la sécurité des personnes, matériaux et installations.

• Pour localiser des partenaires commerciaux (points de vente) à l'aide des cartes Les visiteurs de notre site Web peuvent localiser nos partenaires commerciaux (points de vente) se trouvant à proximité de leur quartier à l'aide des cartes Google. Nous utilisons les cartes Google pour offrir ce service spécifique. Si nos visiteurs souhaitent localiser nos partenaires commerciaux se trouvant à proximité de leur quartier, ils doivent définir un emplacement, soit en l’insérant manuellement ou automatiquement à l'aide d’un logiciel de navigation GPS. Aucun traitement de donnée n'aura lieu si le visiteur insère ses coordonnées manuellement, à la condition qu'il ne mentionne pas son adresse personnelle / professionnelle. L'identification automatique de l’emplacement au moyen d’un système de géolocalisation par GPS nécessite le traitement de l'adresse IP du PC de l'utilisateur. Dans ce cadre, il est permis de traiter, avec votre consentement (Article 6(1)(a) du Règlement (EU) 2016/679), vos données à caractère personnel que le navigateur requiert lorsque vos accédiez aux cartes.

Partageons-nous vos données à caractère personnel?

INVENTOR CONCEPT S.R.L. vous informe qu'il peut partager des données à caractère personnel avec les catégories suivantes de destinataires :

  • Autorités publiques, institutions judiciaires Lorsque la communication de données est indispensable au règlement par voie judiciaire de toute réclamation, les données pertinentes sont communiquées aux autorités judiciaires compétentes. En outre, les données peuvent être communiquées aux autorités gouvernementales lorsque cela est considéré comme essentiel à l'acquittement des obligations fiscales et commerciales de notre société.

  • Sociétés affiliées (Revendeurs, sociétés techniques, sociétés de marketing, etc.)

Notre société partage vos données avec des tiers chargés de traiter vos données en son nom. Dans ces cas, notre société est responsable du traitement de vos données et définit les détails du traitement. Notre société conclut des accords de traitement de données avec des tiers afin de garantir que le traitement est effectué conformément au cadre juridique en vigueur et que toute personne physique peut exercer librement ses droits.

Notre société partage vos données avec des tiers (ex. Mailchimp) avec lesquels elle collabore pour envoyer de la publicité sur les produits et services ainsi que des offres promotionnelles, à la condition que votre consentement écrit ait été donné.

Temps de stockage

Le temps de stockage des données est décidé selon les critères spécifiques suivants, le cas échéant :

Lorsque le traitement est imposé comme exigence émanant du cadre juridique applicable, vos données à caractère personnel sont stockées aussi longtemps que l'exigent les dispositions pertinentes.

Lorsque le traitement est effectué sur une base contractuelle, vos données à caractère personnel sont stockées aussi longtemps que nécessaires pour l'exécution du contrat ainsi que pour le fondement, l'exercice et / ou l'appui de prétentions légales en vertu du contrat.

A des fins d'information, vos données à caractère personnel sont conservées jusqu'à révocation de votre consentement. Vous pouvez le faire à tout moment. La révocation de votre consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement pendant la période précédant ladite révocation.

Vous pouvez également utiliser les options « désabonnement » en cliquant sur le lien correspondant dans nos communications électroniques.

Quelles sont vos droits en matière de données à caractère personnelle

Toute personne physique dont les données sont traitées par INVENTOR CONCEPT S.R.L., jouit des droits suivants :

Droit d'accès :

Vous avez le droit de connaître et de vérifier la légalité du traitement. Vous avez le droit d'accéder aux données et de recevoir des informations supplémentaires sur leur traitement.

Droit de rectification :

Vous avez le droit d'étudier, de rectifier, de mettre à jour ou de modifier vos données personnelles.

Droit de suppression :

Vous avez le droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel lorsque nous les traitons sur la base de votre consentement ou encore dans le but de protéger vos intérêts légitimes. Dans tous les autres cas (comme par exemple, à titre indicatif, lorsqu'il y a un contrat, une obligation de traitement des données à caractère personnel émanant de la loi, un intérêt public), ledit droit est soumis à des restrictions particulières ou bien n'existe pas, le cas échéant.

Droit de limitation du traitement des données à caractère personnel :

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants : (a) Lorsque l'exactitude des données à caractère personnel est mise en doute et jusqu'à ce qu'elles soient vérifiées, (b) lorsque vous vous opposez à la suppression des données à caractère personnel et demandez la limitation de leur usage plutôt que leur suppression, (c) lorsque ces données à caractère personnel ne sont pas nécessaires à des fins de traitement, mais sont, toutefois, indispensables au fondement, à l'exercice et à l'appui de prétentions légales, et (d) lorsque vous vous opposez au traitement et jusqu'à ce qu'il soit vérifié qu'il existe des motifs légaux nous concernant et qu’ils prévalent sur les raisons pour lesquelles vous vous opposez au traitement.

Droit d'opposition au traitement des données à caractère personnel :

Vous êtes en droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, à tout moment, dans les cas où, comme décrit ci-dessus, cela est nécessaire aux fins de servir des intérêts légaux auxquels nous aspirons en tant que contrôleurs, ainsi que dans le cas du traitement à des fins de marketing direct et de profilage.

Droit de transférabilité des données :

Vous avez le droit de recevoir des données à caractère personnel gratuitement dans un format vous permettant d'y accéder, de les utiliser et de les éditer au moyen de méthodes d'édition couramment utilisées. En outre vous avez le droit de nous demander, si cela est techniquement faisable, de passer directement les données à un autre contrôleur. Ce droit existe pour les données que vous nous avez fournies et leur traitement est effectué par des moyens automatiques sur la base de votre consentement ou de l'exécution d'un contrat pertinent.

Droit de révoquer votre consentement :

Enfin, INVENTOR CONCEPT S.R.L. vous informe que, lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous avez le droit de le révoquer sans que cela n'affecte la légalité du traitement basé sur le consentement pendant la période antérieure à ladite révocation. Pour révoquer votre consentement, vous pouvez utiliser les options de désabonnement en cliquant sur le lien correspondant dans vos communications électroniques ou en contactant.

Pour exercer l'un des droits susmentionnés, quel qu'il soit, vous pouvez contacter le Département de protection des données à l'adresse email : data-protection@inventor.ac .

Droit de déposer une plainte devant l'Autorité de protection des données à caractère personnel

Vous avez le droit de déposer une plainte devant l'Autorité de protection des données à caractère personnel (www.dpa.gr): Standard : +30 210 6475600, Fax: +30 210 6475628, E-mail: contact@dpa.gr

Sécurité des données personnelles

INVENTOR CONCEPT S.R.L. met en œuvre des mesures d’ordre technique et organisationnel dans le but de traiter en toute sécurité les données personnelles et de prévenir la perte accidentelle ou la destruction de celles-ci ainsi que l'accès non autorisé et / ou illégal, l'usage, la modification et la communication de ces données. En tout état de cause, la façon dont opère Internet et le fait que tout le monde peut y avoir accès gratuitement ne peut garantir que des tiers non autorisés ne soient jamais en mesure de violer les mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre, et puissent finalement avoir accès aux données à caractère personnel et / ou les utiliser à des fins illicites et / ou déloyales.

Profilage

Le profilage représente toute forme de traitement automatisé des données à caractère personnel consistant à utiliser les données à caractère personnel pour évaluer les aspects personnels relatifs à une personne physique. Plus particulièrement, pour analyser ou prédire les préférences personnelles, les intérêts et les déplacements de cette personne physique.

Nous vous informons que le profilage est réalisé pour des raisons de promotion commerciales lorsque vous consentez à recevoir des mises à jour sur nos services et offres, qui sont personnalisées en fonction de vos préférences et intérêts. Par ailleurs, le profilage peut être réalisé à travers les réseaux sociaux qui sont utilisés par la société à des fins de promotion commerciale.

Changements en matière de politique de confidentialité

Les informations relatives à notre politique de confidentialité reflètent la situation actuelle en matière de traitement des données sur notre site Web. En cas de changement de politique, ces informations seront mises à jour. Nous conserverons toujours la version la plus actualisée de notre politique de confidentialité sur notre site Web afin que vous puissiez être informés de l'ampleur du traitement des données sur notre site Web.